Le PACS : comment ça marche ? Guide complet et conseils

Zoom sur le Pacs, ce mystérieux Pacte Civil de Solidarité qui est de plus en plus en vogue. 😎

Le Pacs est aujourd’hui l’une des formes d’union les plus choisies en France, surtout chez les jeunes actifs : moins engageant que le mariage, et plus encadré que le concubinage, c'est un bon équilibre entre simplicité, protection juridique, et avantages fiscaux.

Mais concrètement, qu'est-ce qu'un Pacs implique, quelles différences avec le mariage, comment se pacser (démarches, documents à fournir), et quelles conséquences sur les impôts du couple ?

Dans cet article, on t’explique tout sur le Pacs en France, pour t'assurer que vous fassiez tous les deux le bon choix.

Fun fact : Depuis 2018, il y a presque autant de Pacs que de mariage chaque année (~200 000/an en France). Ça en fait du vide sur le marché des célibataires… 💔

1. Qu'est-ce que le Pacs ?

Le Pacs (pacte civil de solidarité) est un contrat qui engage légalement deux personnes dans une vie commune organisée avec des droits et des obligations. Il a des conséquences sur la vie à deux, les biens du couple, leurs impôts, les aides sociales et certains avantages au taff.

Les conditions pour se pacser : il faut simplement être majeur, ne pas être marié ni pacsé au même moment, et surtout ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche.

2. Les obligations principales des partenaires

• Vie commune 🛌 Les partenaires doivent vivre ensemble et partager une vie de couple réelle. Eh oui, le Pacs ne se limite pas à une formalité administrative, il va falloir supporter ta moitié au quotidien.

• Aide matérielle réciproque 💶 Chaque partenaire doit contribuer aux dépenses du couple (logement, alimentation, frais du quotidien), en fonction de ses moyens respectifs.

• Assistance réciproque 🤝 Les partenaires ont une obligation morale et pratique de soutien, notamment en cas de maladie ou de difficultés. Jusqu'ici, rien d'anormal.

• Solidarité sur certaines dettes 🏦 Ils sont aussi responsables ensemble des dettes contractées pour les besoins de la vie courante (loyer, factures, dépenses nécessaires). Mais les dettes personnelles restent personnelles - non, tu ne pourras pas demander à ta moitié de rembourser ce que tu as dépensé en cartes magic.

3. Les conséquences administratives du Pacs

• Prestations sociales et aides 💰 Les revenus des deux partenaires sont pris en compte ensemble pour le calcul des aides sociales (RSA, aides au logement, etc.). Donc ça peut entraîner une hausse ou une baisse des droits, selon la situation des deux : à vos calculs !

• Logement 🏠

  • Si les deux partenaires sont locataires, ils sont cotitulaires du bail.

  • Si un seul est locataire, l’autre peut bénéficier d’une protection dans certaines situations (départ ou décès).

  • Petit avantage : a priori, les taux et conditions pour obtenir un crédit immobilier seraient plus favorables pour un couple pacsé qu’un célibataire.

• Régime des biens 🛋️ Par défaut, le Pacs fonctionne en séparation des biens : chacun reste propriétaire de ce qu’il achète. MAIS vous avez l'option de l’indivision, où les biens achetés ensemble sont réputés appartenir à parts égales.

• Impôts 💸 Les partenaires pacsés font une déclaration fiscale commune et sont imposés comme un couple marié pour l’impôt sur le revenu (et l’IFI). Le pacs peut être avantageux fiscalement s’il y a un fort écart de salaire entre vous deux, car vous pouvez passer à une tranche inférieure du barème, et donc être moins imposés (mais attention à ce que la personne ayant le plus petit salaire ne se retrouve pas à payer plus d’impôts proportionnellement).

• Santé 🚑 Tu peux bénéficier de la mutuelle de ton partenaire de Pacs.

• En cas de décès d’un partenaire (on touche du 🪵) :

  • Succession : le partenaire pacsé n’est pas héritier automatique. Pour hériter, il est indispensable de rédiger un testament.

  • Fiscalité : si un testament existe, le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession.

  • Logement : des règles spécifiques peuvent permettre au partenaire survivant de rester dans le logement principal, selon la situation (location ou propriété).

  • Retraite : le pacs n’ouvre pas droit à une pension de réversion, contrairement au mariage.

• Famille 🐣 Il permet d’adopter ensemble (sous certaines conditions). Attention, le Pacs ne change pas ces deux choses :

  • Il ne permet pas d’utiliser automatiquement le nom de l’autre.

  • Il ne crée aucun lien juridique automatique avec les enfants du partenaire (filiation, autorité parentale...).

• Travail 💼 Ton employeur doit tenir compte des congés de ton partenaire de Pacs quand il fixe les tiens ; aussi, le PACS ouvre droit à certains congés spécifiques, notamment :

  • congé pour la conclusion du PACS (généralement, au moins 4 jours de congés pour les salariés du secteur privé, coucou la demi-lune de miel 🌙)

  • congés pour événements familiaux (maladie grave, décès).

    
    

• 📂 Paperasse : un Pacs se conclut très facilement (petit passage à la mairie ou chez le notaire, pas de changement de nom relou) et ça se dissout souvent aussi facilement (parfois juste une lettre et c’est bon). On t'explique tout plus bas.

Autre avantage du Pacs (notre pref) : le potentiel kiff 🕺 Car c'est un bon prétexte pour organiser une fête sympathique, et à moindre coût qu’un mariage (qui coûte en moyenne 15 000€ en France... quand même).

2. Comment se déroule un Pacs ?

Pour se pacser, la démarche est plutôt simple. Il vous suffit simplement de prendre un rendez-vous près de chez vous pour vous faire enregistrer ! Vous devez y déposer un dossier, vous présenter en personne et ensemble au rendez-vous afin de procéder à l’enregistrement de la convention de Pacs.

Concernant le coût d’un Pacs : si tu rédiges toi-même ta convention de Pacs et que tu passes à la mairie, c’est gratuit (~350€ si tu fais appel à un notaire).

Les étapes pour se Pacser :

Etape 1 : Choisir où se pacser - mairie ou notaire ?

• La mairie : gratuite, c’est la solution la plus courante.

• Le notaire : payant, mais utile si vous voulez une convention plus personnalisée ou des conseils juridiques.

Le choix dépend surtout de votre situation et de votre besoin d’accompagnement.

Etape 2 : Rédiger la convention de PACS

La convention de PACS est le document qui fixe les règles de votre vie commune. Elle peut être

très simple (en reprenant un modèle standard), ou plus détaillée, notamment pour le régime des biens. Petit rappel : par défaut, le PACS fonctionne en séparation des biens, mais tu peux opter pour l’indivision.

Etape 3 : Rassembler les documents nécessaires

• une pièce d’identité pour chacun,

• un acte de naissance récent,

• une déclaration conjointe de PACS,

• la convention de PACS signée.

Etape 4 : Déposer le dossier et signer le PACS

Une fois le dossier complet :

• vous prenez rendez-vous en mairie ou chez le notaire,

• vous signez la convention de PACS ensemble,

• le PACS est enregistré officiellement.

À partir de ce moment-là, vous êtes pacsés 💃

Questions fréquentes :

Combien de temps prend un Pacs ?

C'est relativement rapide : si vous avez tous les documents prêts et complets, l’ensemble de la procédure (préparation + dépôt + enregistrement) peut être traité en quelques jours (voire quelques semaines, selon les délais de prise de rendez-vous en mairie ou chez le notaire).

Est-ce possible de se pacser à l'étranger ?

Oui, à condition de respecter certaines règles. Si vous vivez hors de France, l’enregistrement du PACS se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français du pays de résidence, et pas en mairie. Pour que la démarche soit valable, au moins l’un des deux partenaires doit être de nationalité française. Ensuite, la procédure est proche de celle en France : vous devez rédiger et signer une convention de PACS, puis déposer un dossier complet auprès de l’autorité consulaire.

Et la rupture de Pacs, comment ça marche ?

Un mot tout de même sur les choses qui fâchent (même si on espère pas) :

• Le Pacs sera dissous en cas de séparation,

• Si l’un d’entre vous est à l’initiative d’une demande de rupture du contrat (ou les deux parties).

• Il peut également se dissoudre en cas de mariage !

• Et en imaginant le pire (oui c’est moins fun), en cas de décès d’un des deux pacsés, le pacs se rompt automatiquement.

Mais bon n’y pensons pas, vous avez encore de beaux jours devant vous 😉

En résumé...

Tu l'auras compris, le Pacs n’est pas qu’une formalité administrative : il crée un véritable engagement juridique entre deux personnes, il implique une vie commune, une aide matérielle et une certaine solidarité financière au quotidien. En contrepartie, il ouvre l’accès à des droits fiscaux et sociaux intéressants.

Bref, le Pacs est une solution intermédiaire et simple pour les couples qui veulent officialiser leur relation, sans aller jusqu’au mariage 💍

Maintenant que tu sais comment se pacser étape par étape, tu as toutes les cartes en main pour décider si c’est la bonne option pour toi et ta moitié.

👉 Si le Pacs te tente, c’est ici pour prendre rendez-vous !