Avoir une mutuelle gratuite, c’est possible dans certains cas ! En voilà une bonne nouvelle.
Si tu as des revenus modestes, tu peux avoir une mutuelle gratuite ou à moins de 1€ par jour. Plus d’excuse pour repousser tes rendez-vous médicaux !
On t’explique les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.
🤓 Petit rappel : à quoi sert une mutuelle ?
Lorsque tu paies des frais de rdv ou traitements santé, la sécurité sociale t’en rembourse une partie, si tu es pris en charge (si tu as une carte Vitale c’est que tu l’es). Les taux de remboursements sont différents en fonction des soins. Ex : la sécu prend en charge 70% des frais d’un rdv chez un généraliste. Pour les frais restants, c’est soit ton portefeuille qui s’en charge, soit ta mutuelle, si tu as souscrit un abonnement.
Cette mutuelle s’appelle la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ; elle est réservée aux personnes ayant des revenus modestes (12 205€ s’il y a 1 personne dans ton foyer fiscal, cf plus bas pour les autres cas).
Si tu es éligible, la CSS te rembourse tes dépenses de santé de la même manière qu’une mutuelle classique :
les visites chez le médecin et le kiné
les frais d’hospitalisation
les médicaments
les soins dentaires et optiques
Dans la plupart des cas, elle te rembourse aussi :
les lunettes
les prothèses dentaires et auditives
☝️ Les conditions pour en bénéficier
La condition de base est d’être pris en charge par la Sécurité sociale (si tu as une carte Vitale, c’est que tu l’es) ; ensuite, il ne faut pas dépasser un certain montant de revenus (ce montant dépend de la composition de ton foyer).
💡 Bon à savoir : Les foyers qui ont le RSA sont automatiquement éligibles à
la CSS !
Pour évaluer ton éligibilité, la Sécurité sociale check toutes les ressources de ton foyer durant les 12 mois précédant l’avant-dernier mois de ta demande (tqt tout le monde a dû relire cette phrase 2 fois pour la comprendre). Donc tu devras fournir ton dernier avis d’imposition (que tu peux trouver sur ton espace perso sous “Documents”) et indiquer les autres ressources éventuelles qui n’y figurent pas, comme une pension alimentaire ou des bourses.
Les ressources max pour bénéficier de la CSS en métropole (check ici si tu es en outre-mer) :
💸 Les prix
Selon tes revenus et la composition de ton foyer, la CSS peut être gratuite (colonne du milieu du tableau ci-dessus) ou coûter moins de 1€ par jour et par personne couverte (dernière colonne) - dans ce dernier cas, le coût exact dépend de l’âge des personnes du foyer :
8 € / mois pour les personnes de 29 ans et moins
14 € / mois entre 30 et 49 ans
21 € / mois entre 50 et 59 ans
25 € / mois entre 60 et 69 ans
30 € / mois pour 70+
☔️ Qui est couvert ?
La CSS couvre toutes les personnes du même foyer :
l’assuré
le conjoint de l’assuré (mariage, pacs ou simplement vie commune)
ses enfants ou personnes à charge de moins de 25 ans.
Si tu es dans l’une de ces situations, tu peux avoir la CSS à titre individuel (ce qui te permet de ne payer qu’un abonnement, si jamais tu n’es pas éligible à la version gratuite) :
les mineurs de moins de 16 ans sous la protection de certains organismes
les mineurs de plus de 16 ans qui ont rompu leurs liens familiaux
les personnes de 18 à 25 ans n’appartenant plus au foyer fiscal parental
les personnes de 18 à 25 ans vivant chez leurs parents mais ayant des enfants à charge
certains étudiants isolés
les conjoints séparés
✅ Les démarches pour en bénéficier
1. Prépare les justificatifs à fournir
si tu déclares tes propres impôts : ton dernier avis d’imposition (et si tu vis en couple dans ton logement et que la personne souhaite aussi en bénéficier, son avis d’imposition également ); si tu es sur le foyer fiscal de tes parents : les derniers avis d’imposition de toutes les personnes de ton foyer fiscal
si tu es propriétaire : ton dernier avis de taxe foncière ou taxe d’habitation
si ton foyer fiscal n’était pas domicilié en France dans les 12 derniers mois : les justificatifs fiscaux et sociaux du pays de résidence
☝ Si tu as le RSA (ou tu en as fait la demande), pas besoin d’envoyer ces docs. Tu dois simplement envoyer l’attestation du RSA (dispo ton espace perso Caf).
2. Remplis le formulaire
Connecte-toi sur ton espace perso Ameli
Va sur “Mes démarches”, puis dans la rubrique dédiée "Faire une demande de Complémentaire Santé Solidaire"
Puis remplis le formulaire. Tu devras :
renseigner ton n° d’allocataire CAF (où le trouver ?)
confirmer/modifier la composition de ton foyer
joindre tes justificatifs
choisir l’organisme qui gérera ta CSS, si c’est ta première demande. Tu as 2 options :
Tu as déjà une complémentaire santé gérée par un organisme qui propose la CSS → dans ce cas, tu pourras le préciser dans ta demande et ton contrat actuel se transformera en CSS.
Tu n’as pas de complémentaire santé ou l’organisme de ton complémentaire actuel ne propose pas la CSS → dans ce cas, tu peux choisir un organisme éligible sur le site du gouvernement ou choisir ta caisse d’Assurance maladie.
⌛️ Le délai d’étude de ton dossier est d’environ 2 mois. Tu recevras ensuite ton attestation de droit sur ton espace personnel Ameli.
☝ Lorsque ta demande de CSS est acceptée, n’oublie pas de résilier ton ancienne complémentaire santé !
3. Renouvelle
Chaque demande de CSS est n’est valable qu’un an. Donc une nouvelle demande devra être faite chaque année, si jamais tu es toujours éligible.
☝ Envoie ta demande au moins 2 mois avant l’expiration de ta CSS pour anticiper le délai de renouvellement.
Buddytip 💻 :
Il est possible qu'après ta demande de renouvellement, tu reçoives une notif qui t’indique qu’il manque un document. Il est aussi possible que tu ne puisses pas envoyer/joindre un document sur ta demande ou sur le site Ameli (eh oui, il manque encore quelques fonctionnalités de base sur le site).
Dans ce cas, la solution est d'envoyer le document par la poste à ta Caisse d'Assurance Maladie (l'adresse est indiquée sur le courrier t'indiquant qu'il manque un doc). ✉️