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Comment avoir une mutuelle santĂ© gratuite ? đŸ„

DerniĂšre mise Ă  jour : 3 mai



Avoir une mutuelle gratuite, c’est possible dans certains cas ! En voilà une bonne nouvelle.

Si tu as des revenus modestes, tu peux avoir une mutuelle gratuite ou Ă  moins de 1€ par jour. Plus d’excuse pour repousser tes rendez-vous mĂ©dicaux !

On t’explique les conditions d’éligibilitĂ© et les dĂ©marches Ă  suivre.


đŸ€“ Petit rappel : Ă  quoi sert une mutuelle ?


Lorsque tu paies des frais de rdv ou traitements santĂ©, la sĂ©curitĂ© sociale t’en rembourse une partie, si tu es pris en charge (si tu as une carte Vitale c’est que tu l’es). Les taux de remboursements sont diffĂ©rents en fonction des soins. Ex : la sĂ©cu prend en charge 70% des frais d’un rdv chez un gĂ©nĂ©raliste. Pour les frais restants, c’est soit ton portefeuille qui s’en charge, soit ta mutuelle, si tu as souscrit un abonnement.

Cette mutuelle s’appelle la ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire (CSS) ; elle est rĂ©servĂ©e aux personnes ayant des revenus modestes (12 205€ s’il y a 1 personne dans ton foyer fiscal, cf plus bas pour les autres cas).

Si tu es Ă©ligible, la CSS te rembourse tes dĂ©penses de santĂ© de la mĂȘme maniĂšre qu’une mutuelle classique :

  • les visites chez le mĂ©decin et le kinĂ©

  • les frais d’hospitalisation

  • les mĂ©dicaments

  • les soins dentaires et optiques

Dans la plupart des cas, elle te rembourse aussi :

  • les lunettes

  • les prothĂšses dentaires et auditives



☝ Les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier

La condition de base est d’ĂȘtre pris en charge par la SĂ©curitĂ© sociale (si tu as une carte Vitale, c’est que tu l’es) ; ensuite, il ne faut pas dĂ©passer un certain montant de revenus (ce montant dĂ©pend de la composition de ton foyer).


💡 Bon Ă  savoir : Les foyers qui ont le RSA sont automatiquement Ă©ligibles Ă 

la CSS !


Pour Ă©valuer ton Ă©ligibilitĂ©, la SĂ©curitĂ© sociale check toutes les ressources de ton foyer durant les 12 mois prĂ©cĂ©dant l’avant-dernier mois de ta demande (tqt tout le monde a dĂ» relire cette phrase 2 fois pour la comprendre). Donc tu devras fournir ton dernier avis d’imposition (que tu peux trouver sur ton espace perso sous “Documents”) et indiquer les autres ressources Ă©ventuelles qui n’y figurent pas, comme une pension alimentaire ou des bourses.


Les ressources max pour bénéficier de la CSS en métropole (check ici si tu es en outre-mer) :

Tableau de comparaison en fonction du nombre de personnes dans le foyer

💾 Les prix

Selon tes revenus et la composition de ton foyer, la CSS peut ĂȘtre gratuite (colonne du milieu du tableau ci-dessus) ou coĂ»ter moins de 1€ par jour et par personne couverte (derniĂšre colonne) - dans ce dernier cas, le coĂ»t exact dĂ©pend de l’ñge des personnes du foyer :

  • 8 € / mois pour les personnes de 29 ans et moins

  • 14 € / mois entre 30 et 49 ans

  • 21 € / mois entre 50 et 59 ans

  • 25 € / mois entre 60 et 69 ans

  • 30 € / mois pour 70+



☔ Qui est couvert ?

La CSS couvre toutes les personnes du mĂȘme foyer :

  • l’assurĂ©

  • le conjoint de l’assurĂ© (mariage, pacs ou simplement vie commune)

  • ses enfants ou personnes Ă  charge de moins de 25 ans.


Si tu es dans l’une de ces situations, tu peux avoir la CSS Ă  titre individuel (ce qui te permet de ne payer qu’un abonnement, si jamais tu n’es pas Ă©ligible Ă  la version gratuite) :

  • les mineurs de moins de 16 ans sous la protection de certains organismes

  • les mineurs de plus de 16 ans qui ont rompu leurs liens familiaux

  • les personnes de 18 Ă  25 ans n’appartenant plus au foyer fiscal parental

  • les personnes de 18 Ă  25 ans vivant chez leurs parents mais ayant des enfants Ă  charge

  • certains Ă©tudiants isolĂ©s

  • les conjoints sĂ©parĂ©s



✅ Les dĂ©marches pour en bĂ©nĂ©ficier


1. Prépare les justificatifs à fournir

  • si tu dĂ©clares tes propres impĂŽts : ton dernier avis d’imposition (et si tu vis en couple dans ton logement et que la personne souhaite aussi en bĂ©nĂ©ficier, son avis d’imposition Ă©galement ); si tu es sur le foyer fiscal de tes parents : les derniers avis d’imposition de toutes les personnes de ton foyer fiscal

  • si tu es propriĂ©taire : ton dernier avis de taxe fonciĂšre ou taxe d’habitation

  • si ton foyer fiscal n’était pas domiciliĂ© en France dans les 12 derniers mois : les justificatifs fiscaux et sociaux du pays de rĂ©sidence

☝ Si tu as le RSA (ou tu en as fait la demande), pas besoin d’envoyer ces docs. Tu dois simplement envoyer l’attestation du RSA (dispo ton espace perso Caf).


2. Remplis le formulaire

  • Connecte-toi sur ton espace perso Ameli

  • Va sur “Mes dĂ©marches”, puis dans la rubrique dĂ©diĂ©e "Faire une demande de ComplĂ©mentaire SantĂ© Solidaire"

  • Puis remplis le formulaire. Tu devras :

    • renseigner ton n° d’allocataire CAF (oĂč le trouver ?)

    • confirmer/modifier la composition de ton foyer

    • joindre tes justificatifs

    • choisir l’organisme qui gĂ©rera ta CSS, si c’est ta premiĂšre demande. Tu as 2 options :

      1. Tu as dĂ©jĂ  une complĂ©mentaire santĂ© gĂ©rĂ©e par un organisme qui propose la CSS → dans ce cas, tu pourras le prĂ©ciser dans ta demande et ton contrat actuel se transformera en CSS.

      2. Tu n’as pas de complĂ©mentaire santĂ© ou l’organisme de ton complĂ©mentaire actuel ne propose pas la CSS → dans ce cas, tu peux choisir un organisme Ă©ligible sur le site du gouvernement ou choisir ta caisse d’Assurance maladie.


⌛ Le dĂ©lai d’étude de ton dossier est d’environ 2 mois. Tu recevras ensuite ton attestation de droit sur ton espace personnel Ameli.


☝ Lorsque ta demande de CSS est acceptĂ©e, n’oublie pas de rĂ©silier ton ancienne complĂ©mentaire santĂ© !



3. Renouvelle

Chaque demande de CSS est n’est valable qu’un an. Donc une nouvelle demande devra ĂȘtre faite chaque annĂ©e, si jamais tu es toujours Ă©ligible.


☝ Envoie ta demande au moins 2 mois avant l’expiration de ta CSS pour anticiper le dĂ©lai de renouvellement.


Buddytip đŸ’» :


Il est possible qu'aprĂšs ta demande de renouvellement, tu reçoives une notif qui t’indique qu’il manque un document. Il est aussi possible que tu ne puisses pas envoyer/joindre un document sur ta demande ou sur le site Ameli (eh oui, il manque encore quelques fonctionnalitĂ©s de base sur le site).


Dans ce cas, la solution est d'envoyer le document par la poste Ă  ta Caisse d'Assurance Maladie (l'adresse est indiquĂ©e sur le courrier t'indiquant qu'il manque un doc). ✉

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