Dernière mise à jour le 26/01/2026

​

​

Définitions

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

• « The Only Buddy » : Société par actions simplifiée, propriétaire du Site et de l’Application et fournisseur des Services. Le siège social de la SAS THE ONLY BUDDY, au capital de 12 412,80€, est situé 9 bd du Château, Neuilly-sur-Seine. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 919 957 944 et représentée par Madame Clara MEURER en qualité de Président ;

• « BUDDY » : Nom commercial utilisé par la SAS THE ONLY BUDDY ;

• « Application » : Désigne l’application BUDDY disponible gratuitement depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d’applications ;

• « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site formant un contrat entre les Utilisateurs et THE ONLY BUDDY et/ou entre les Utilisateurs inscrits et THE ONLY BUDDY concernant l’utilisation du site et des Services, et qui peuvent être complétées par d’autres conditions générales ou particulières.

• « CGV » : Conditions générales de services, regroupant les modalités particulières d’accès aux Services

• « Compte personnel » : Interface de gestion personnelle et sécurisée de l’Utilisateur, sur inscription, auquel il a accès avec ses Identifiant et mot de passe, sur lequel sont stockées des données personnelles, et sur laquelle il peut notamment suivre ses tâches et mettre à jour ses données personnelles nécessaires à l’utilisation de l’application.

• « Contenu » : Ensemble de contenus pédagogiques et informatifs (articles, fiches, modèles, podcasts, vidéos) relatifs à la vie pratique, administrative et financière du quotidien.

• « Donnée(s) » : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;

• « Donnée(s) Personnelle(s) » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale ;

• « Equipements » : Ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, Identifiants, compte personnel que l’Utilisateur utilise pour avoir accès au Service et dont il a la garde et la responsabilité exclusive.

• « Fonctionnalité » : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

• « Fournisseur(s) » : Prestataire(s) avec le(s)quel(s) la société THE ONLY BUDDY a conclu les contrats nécessaires à l’exploitation des Services et à la maintenance du site et des Service.

• « Identifiants » : identifiants personnels et confidentiels composé d’une adresse e-mail valide de l’Utilisateur associé à un mot de passe.

• « Moyens d’Accès » : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

• « Partenaire » : Tout tiers proposant des produits ou services susceptibles d’être recommandés ou présentés via l’Application, notamment via un lien, une mise en relation ou une redirection. Ces partenaires sont liés à BUDDY par une relation d’affiliation ou de sponsoring.

• « Politique de confidentialité » : Elle informe de la manière dont la Société recueille et traite les données personnelles et constitue le prolongement des présentes CGU.

• « Services » : Ensemble des fonctionnalités et prestations mises à disposition de l’Utilisateur via l’Application, incluant notamment des Contenus, des outils d’accompagnement, des recommandations et mises en relation avec des partenaires, ainsi que des Automatisations, mises à disposition de l’Utilisateur par BUDDY et accessibles via les Moyens d’Accès ;

• « Tiers » : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à BUDDY ou d’autres individus sans relation avec BUDDY et/ou l’Utilisateur ;

• « Utilisateur » : Toute personne physique, jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou toute personne morale de droit privé ou public navigant sur le Site et/ou souscrivant au Service.

• Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

• Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

• Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

​

Article 1. Mentions légales

 

1) Le propriétaire de l’Application et fournisseur des Services est :

La SAS THE ONLY BUDDY, société par actions simplifiée au capital de 12 412,80 €,

Dont le siège social est 9 boulevard du Château, 92200, Neuilly sur Seine

Enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 919 957 944,

Représentée par Madame Clara MEURER en qualité de Président

 

2) L’Application est hébergée et maintenue par le Fournisseur :

GOOGLE CLOUD FRANCE, 8 RUE DE LONDRES 75009 PARIS FRANCE

 

Article 2. Objet et champ d’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS THE ONLY BUDDY met à disposition des Utilisateurs les Services disponibles sur l’Application, ainsi que les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l’utilisation desdits Services.

L’accès à l’Application est libre et gratuit. Il est néanmoins subordonné à l’acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité.

L’accès aux différents Services proposés par THE ONLY BUDDY supposent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de confidentialité. L’accès à certains Services peut nécessiter une inscription préalable et, le cas-échéant, l’acceptation complémentaires des « CGV » et/ou des « CPU ».

 

Article 3. Acceptation et Capacité

L’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation des Services. Il déclare en conséquence être en pleine capacité juridique, conformément au droit français.

En se connectant à l’Application l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. La SAS THE ONLY BUDDY se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation.

Les CGU sont disponibles à tout moment sur le Site www.theonlybuddy.com ou sur l’Application. L’Utilisateur accepte que les CGU ne leur soient pas envoyées sur support papier.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute utilisation du Site et des Services.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter THE ONLY BUDDY à l’adresse suivante : team@buddyapp.fr

 

Article 4. Modification des CGU

THE ONLY BUDDY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site et des Services, ainsi que les CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra leur être accordée à ce titre.

Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site Internet www.theonlybuddy.com et sur l’Application.

Les modifications de l’Application, des Services et des CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur et l’Utilisateur Inscrit, sauf dispositions contraires figurant dans les mentions particulières liées à l’utilisation de certains Services, l’utilisation de l’Application et des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des Services et de ses CGU.

Sauf dispositions contraires, tout nouveau Service ou modifications des Services, ou de l’Application existant seront soumis aux CGU.

 

Article 5. Description des Services

THE ONLY BUDDY propose, via son Application, des Services à usage strictement personnel et non commercial.

 

Article 5.1 Contenus pédagogiques

L’Utilisateur peut accéder, via l’Application, à des Contenus informatifs et pédagogiques relatifs à la vie pratique, administrative et financière du quotidien.

Certains Contenus peuvent être accessibles gratuitement ou dans le cadre de Services payants, selon les conditions précisées dans les CGV lorsqu’elles existent.

 

Article 5.2 Outils d’accompagnement et organisation

L’Application met à disposition de l’Utilisateur des outils permettant de faciliter l’organisation et la réalisation de démarches, notamment sous forme de checklists, rappels, to-do, modèles de messages, synthèses et autres fonctionnalités similaires.

 

Article 5.3 Recommandations et mise en relation avec des Partenaires

L’Application peut présenter à l’Utilisateur des recommandations de produits ou services proposés par des Partenaires, notamment en fonction des informations qu’il renseigne, de sa situation, de ses préférences et de son usage de l’Application. Ces recommandations ont pour objectif d’aider l’Utilisateur à identifier des solutions susceptibles de correspondre à ses besoins. Elles ne constituent ni une obligation de souscription, ni une garantie quant à l’adéquation, la qualité, la disponibilité ou les conditions des services proposés. Certaines recommandations peuvent s’inscrire dans le cadre de relations d’affiliation, lorsque THE ONLY BUDDY perçoit une rémunération en cas de mise en relation, de clic ou de souscription auprès d’un Partenaire, ou de partenariats sponsorisés, lorsque la mise en avant d’un Partenaire ou d’un service fait l’objet d’une contrepartie financière ou commerciale. Lorsque cela est applicable, THE ONLY BUDDY s’efforce d’en informer l’Utilisateur de manière claire et lisible au sein de l’Application. THE ONLY BUDDY n’est pas partie aux contrats susceptibles d’être conclus entre l’Utilisateur et un Partenaire. Les conditions contractuelles, informations tarifaires, engagements, garanties et responsabilités liés aux produits ou services proposés relèvent exclusivement du Partenaire concerné. L’Utilisateur est invité à consulter attentivement les documents contractuels et informations fournis par le Partenaire avant toute souscription ou engagement.

 

Article 5.4 Automatisations

L’Application peut proposer des Automatisations destinées à aider l’Utilisateur à préparer ou réaliser des démarches. Les Automatisations reposent sur les informations fournies par l’Utilisateur et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations, de la conformité des documents et des actions réalisées, notamment avant tout envoi, dépôt ou signature auprès d’un organisme ou d’un tiers.

 

Article 5.5 Assistant conversationnel et fonctionnalités d’intelligence artificielle

L’Application peut proposer un assistant conversationnel et, plus généralement, des fonctionnalités reposant sur des systèmes d’intelligence artificielle permettant notamment de générer des réponses, des suggestions, des synthèses, des modèles ou des recommandations sur la base des informations fournies par l’Utilisateur et de son usage de l’Application.

L’Utilisateur est informé que ces réponses et contenus peuvent contenir des erreurs, imprécisions, approximations ou omissions. L’Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations et de l’usage qu’il en fait, notamment avant toute action, envoi, dépôt ou prise d’engagement auprès d’un organisme ou d’un tiers.

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementé, ni une consultation professionnelle. Elles ne doivent pas être utilisées comme unique source pour des décisions importantes ou ayant des conséquences juridiques, financières ou administratives, sans vérification auprès de sources officielles ou de professionnels compétents.

Lorsque cela est applicable, THE ONLY BUDDY peut utiliser certaines informations issues de l’utilisation de ces fonctionnalités afin d’améliorer la qualité du service et la pertinence des réponses, dans les conditions et selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité, et sous réserve des choix et droits de l’Utilisateur.

 

Article 5.6 Support

THE ONLY BUDDY peut proposer un support technique ou fonctionnel relatif à l’utilisation de l’Application. Ce support ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.

 

Article 6. Accès à l’Application et aux Services

 

Article 6.1. Dispositions générales

L’Application et les Services sont accessibles à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

THE ONLY BUDDY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, à l’Application et aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

THE ONLY BUDDY ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site, à l’Application et aux Services.

THE ONLY BUDDY se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, de l’Application ou Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’accès à l’Application à partir d’un Smartphone d’une tablette ou de tout autre objet connecté est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Ces derniers doivent prendre toutes les dispositions nécessaires (y compris avec son fournisseur d’accès internet et son fournisseur de téléphonie mobile avec accès à Internet) afin de savoir quels frais y sont associés.

En accédant à l’Application, ou en acceptant de recevoir des messages et des notifications de THE ONLY BUDDY via son téléphone portable et/ou via tout autre dispositif média connecté, l’Utilisateur accepte les frais encourus pour sa connexion Internet ou services mobiles fournis. THE ONLY BUDDY n’est nullement responsable du paiement de tels frais.

L’Utilisateur Inscrit accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver l’Application et/ou les Services.

THE ONLY BUDDY se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur et de l’Utilisateur Inscrit, l’accès aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des Services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

 

Article 6.2. Accès à l’Application

L’Application BUDDY est disponible gratuitement depuis un smartphone par suite du téléchargement de celle-ci sur un magasin d’applications, 24h/24 et 7j/7.

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel et s’identifier, dans les conditions fixées à l’article 7.

 

Article 7. Création d’un Compte Personnel

 

Article 7.1. Création de compte

La Création d’un Compte personnel est obligatoire sur l’Application, pour accéder à l’ensemble des Services.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit être une personne physique, ayant toute capacité juridique, et se créer un Compte personnel, au moyen du formulaire se trouvant sur le Site ou l’Application.

L’Utilisateur doit renseigner les champs suivants :

• Prénom, Nom;

• Date de naissance ;

• Adresse email ;

• Mot de passe ;

La création d’un Compte personnel est subordonnée à une validation. L’Utilisateur reçoit un code sur son téléphone portable, à reporter sur son profil d’inscription aux fins de validation. La validation du Compte personnel permet à l’Utilisateur Inscrit d’utiliser les Services.

Tout Utilisateur garantit à THE ONLY BUDDY que les Données Personnelles qu’il communique lors de son inscription en complétant le Profil sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. La fourniture de ces Données Personnelles et leur maintien à jour, constituent une des conditions déterminantes du droit d’utiliser les Services.

L’Utilisateur demeure libre de modifier, à tout moment, la teneur de ces Données Personnelles, selon les modalités visées à l’article « Données Personnelles » ci-dessous.

THE ONLY BUDDY pourra à sa seule discrétion supprimer le Profil d’un Utilisateur de manière temporaire et/ou définitive, si ce dernier ne respecte pas les dispositions des présentes CGU.

 

Article 7.2. Responsabilité

La sécurité de votre Compte personnel est de votre seule responsabilité. THE ONLY BUDDY ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte personnel ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte personnel.

THE ONLY BUDDY ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte personnel.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l’Utilisateur de votre Compte personnel et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas THE ONLY BUDDY, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que vous devez utiliser les Services dans le respect des lois applicables.

 

Article 7.3. Perte d’identifiant

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur Inscrit sont strictement personnels et confidentiels.

L’Utilisateur Inscrit engage sa responsabilité s’il communique ces éléments à des Tiers, il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte Personnel à la fin de chaque utilisation.

L’Utilisateur Inscrit est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de problème de sécurité concernant les Services et, le cas-échéant, l’Application, notamment relatif à l’identifiant et/ou au mot de passe, l’Utilisateur concerné s’oblige à en informer immédiatement THE ONLY BUDDY.

Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé THE ONLY BUDDY. L’Utilisateur reconnaît à THE ONLY BUDDY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra créer un nouveau mot de passe avec un lien de réinitialisation du mot de passe.

 

Article 7.4. Suppression de compte

L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer son Compte personnel en en faisant la demande à l’adresse team@buddyapp.fr. Si vous supprimez votre Compte personnel, vous n’aurez plus accès aux Services.

Nous lançons le processus de suppression de votre compte de nos systèmes dès la suppression de compte.

La suppression définitive de votre compte signifie que vous ne pourrez plus jamais le réactiver, ni récupérer son contenu ou ses informations. Si vous souhaitez supprimer définitivement votre Compte, sans aucune option de récupération, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Article 8. Obligations générales de l’Utilisateur et de l’Utilisateur Inscrit

L’Utilisateur doit utiliser le site conformément à son usage.

L’Utilisateur Inscrit est seul responsable des propos qu’il tient lors de ses échanges lors de l’utilisation des Services

THE ONLY BUDDY se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, le Compte personnel de tout Utilisateur Inscrit qui ne respecterait pas les règles exposées dans les présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un Tiers.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’Application ou Services ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de l’Application, des Services ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais de l’Application.

Vous ne devez pas essayer d’accéder de façon illicite aux Services, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité de l’Application ou de tout réseau connecté à l’Application, ni enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification mises en place sur l’Application ou les réseaux connectés à l’Application.

Vous vous engagez à n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement de l’Application et des Services.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l’origine d’un message ou d’une transmission envoyés par THE ONLY BUDDY sur ou via l’Application et les Services.

 

Article 9. Responsabilité

THE ONLY BUDDY mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Application et des Services et vous les fournir dans les conditions fixées à l’article 6 (24h/24, 7 jours/7).

Néanmoins THE ONLY BUDDY n’est tenu que par une obligation de moyens concernant l’accès et l’utilisation du Service. THE ONLY BUDDY ne peut pas garantir que les fonctionnalités proposées par l’Application et les Services seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que l’Application, les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par THE ONLY BUDDY, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. THE ONLY BUDDY décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d’interruption du Service.

La responsabilité de THE ONLY BUDDY ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’approvisionnement en électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

THE ONLY BUDDY est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement de l’Application et/ou du Service.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site disponible sur www.theonlybuddy.com, de l’Application et des Services, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques sont la propriété exclusive de THE ONLY BUDDY.

Les éléments appartenant à THE ONLY BUDDY, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de THE ONLY BUDDY (notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur le Site et les Services est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par THE ONLY BUDDY, et est protégé par la législation sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).

La protection du Site www.theonlybuddy.com de l’Application et des Services relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site www.theonlybuddy.com, ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de THE ONLY BUDDY.

Toute exploitation non autorisée du Site www.theonlybuddy.com, des Services ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les codes d’accès au Service sont individuels et ne doivent pas être partagés. Si l’Utilisateur partage ses codes d’accès, l’accès sera automatiquement bloqué.

 

Article 11. Données personnelles

La Politique de confidentialité (disponible ici) vous informe de manière exhaustive de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles.

THE ONLY BUDDY collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de l’Application et des Services. La Politique de confidentialité décrit de manière détaillée les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, ainsi que les droits de l’Utilisateur et les modalités pour les exercer.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut être amené à renseigner des informations relatives à sa situation administrative ou financière, ainsi qu’à importer des documents. L’Utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires à l’usage des fonctionnalités de l’Application.

L’Utilisateur peut recevoir des communications liées au fonctionnement du service, ainsi que, selon ses choix, des communications de type newsletter ou informations sur les nouveautés. Lorsque la réglementation l’exige, ces envois sont soumis au consentement de l’Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

Concernant les traceurs et technologies similaires, certains sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Les autres traceurs, lorsqu’ils sont utilisés, sont soumis au choix de l’Utilisateur selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité et le module de gestion des préférences.

THE ONLY BUDDY peut conserver certaines données en archivage pour répondre à ses obligations légales, gérer les litiges, prévenir la fraude, ou assurer la sécurité du service, dans les limites et durées prévues par la Politique de confidentialité.

 

Article 12. Force Majeure

Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

Article 13. Convention de preuve

Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre THE ONLY BUDDY et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366 du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

 

Article 14. Renonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 15. Nullité partielle

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre THE ONLY BUDDY et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

 

Article 16. Langue, loi applicable

Article 16.1. Langue et loi applicable

De convention expresse entre THE ONLY BUDDY et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Article 17. Attribution de juridiction

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents déterminés par les règles de procédure applicables, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.