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Le PACS : comment ça marche ? On t'explique tout !

Dernière mise à jour : 3 mai

Notre zoom sur le PACS, ce mystérieux pacte civil de solidarité qui est de plus en plus en vogue. 😎


Fun fact : Depuis 2018, il y a presque autant de PACS que de mariage chaque année (~200 000/an en France). Ça en fait du vide sur le marché des célibataires…💔

Les bases : pour se pacser il faut simplement être majeur, ne pas être marié ni pacsé au même moment, et surtout ne pas avoir de lien familial direct ou trop proche (par contre les cousins c’est open).


Les avantages :

  • 💸 Fiscalité : payer moins d’impôts (pas toujours attention). En 2 mots, c’est possible s’il y a un fort écart de salaire entre vous deux (mais attention à ce que le petit salaire ne se retrouve pas à payer plus d’impôts proportionnellement).


  • 🚑 Santé : tu peux bénéficier de la mutuelle de ton partenaire de PACS.

  • 👪 Famille : il est possible d’adopter ensemble (sous certaines conditions).

  • 💼 Travail : ton employeur doit tenir compte des congés de ton partenaire de PACS quand il fixe les tiens et quand tu te pacses tu as le droit à au moins 4 jours de congé légaux, pour les salariés (coucou la demi-lune de miel 🌙).

  • 🕺Kiff (notre avantage préf): un bon prétexte pour faire une teuf (et à moindre coût qu’un mariage : en moyenne 15 000€ en France quand même).

  • 🏡 Achat ensemble d’un logement : on a vu sur quelques sites que les taux et conditions pour obtenir un crédit immobilier seraient plus favorables pour un couple pacsé qu’un célibataire.

  • 📂 Paperasse : un PACS se conclut très facilement (petit passage à la mairie ou chez le notaire, pas de changement de nom relou) et ça se dissout souvent aussi facilement (parfois juste une lettre et c’est bon).

  • Et bien d’autres.

Le coût d’un PACS : si tu rédiges toi-même ta convention de PACS et que tu passes à la mairie, c’est gratuit (~350€ si tu fais appel à un notaire, ce qui peut être utile si tu as déjà des biens comme un appart par ex).


Mais comment on se PACS ?


Pour se pacser c’est très simple. Il vous suffit simplement de prendre un rendez-vous à la mairie du lieu où vous habitez pour vous faire enregistrer ! Tu dois y déposer un dossier, se présenter en personne et ensemble au rendez-vous afin de procéder à l’enregistrement de la convention de PACS.


Quelques obligations qui viennent avec le PACS : vivre ensemble, s’aider financièrement (eh oui c’est obligé), et être solidaire dans les dettes contractées pour les besoins du couple.


💍 Les différences avec le mariage :

  • Pas de carte de séjour attribuée au partenaire.

  • Pas d’héritage (sinon il faut écrire un testament, yay).

  • Séparation des biens lors d’un PACS : chacun garde ses biens d’avant le PACS et ceux acquis pendant le PACS ne sont pas partagés (sauf si vous choisissez un autre régime).

Et en cas de rupture ? On fait comment ?


Un mot tout de même sur les choses qui fâchent (même si on espère pas) :

  • Le Pacs sera dissous en cas de séparation,

  • Si l’un d’entre vous est à l’initiative d’une demande de rupture du contrat (ou les deux parties).

  • Il peut également se dissoudre en cas de mariage !

  • Et en imaginant le pire (oui c’est moins fun), en cas de décès d’un des deux pacsés, le pacs se rompt automatiquement.

Mais bon n’y pensons pas, vous avez encore de beaux jours devant vous 😉

En étant pacsé tu vas donc découvrir la vie commune avec ton conjoint ou ta conjointe, et tous les plaisirs qui viennent avec (on sait que c’est pas facile pour tout le monde). 🤝


👉 Si le PACS te tente, c’est ici pour prendre rendez-vous !

 

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Un dessin de deux personnes qui signent un contrat avec un coeur dans le fond pour imager le PACS

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