Donation, succession, testament : Comment bien préparer son héritage ?

Depuis la nouvelle loi finance, il y a quelques petits changements concernant l’héritage. Sujet pas fun, qu’on met avec plaisir sous le tapis, mais aujourd’hui on va décrypter ce qu’il faut anticiper et connaître.

Promis, blagues mortelles garanties. Au programme : ce qui peut être mis en place quand tout le monde est encore en vie.

1. Discuter de la donation

Petit moment vocab’ : donation ≠ succession.

La donation, c’est quand tu transmets une partie de ton patrimoine (argent, immobilier, bijoux, etc.) quand tu es en vie 👍.
La succession, c’est quand tu es décédé 👎.

Il y a aussi une grosse différence sur les impôts à payer : dans le cadre de la donation, tu peux bénéficier d’avantages fiscaux, alors que dans la succession, tu paies plein pot.

🎁 Pour les petits dons, dans le cadre d’un anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, etc., on ne parle pas de donation, tant que la somme reste “raisonnable” (c’est-à-dire proportionnelle au patrimoine de la personne qui t’offre le cadeau). En gros, faut pas que ça passe pour une donation déguisée.

Eh oui, l’Etat prévoit des abattements sur les dons : en gros, tu ne paieras pas de taxe (appelée droits de donation) sur toute la somme que tu as touchée, mais juste sur une partie. Le montant de l’abattement dépend du lien de “parenté” (si ce sont tes parents, grands-parents, partenaires & co) et ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans.

Zoom sur quelques exemples.

💸 Pour les dons d’argent et d’objets (mobiliers)

pour une donation de la part de tes parents, il y a un abattement de 100 000€ tous les 15 ans. Exemple : si ta mère te donne 100 000€, il n’y aura aucuns droits de donation. Si elle te donne 200 000€, il y aura 18 194€ de droits de donation. Donc si tu as reçu 100 000€ en 2015 (mp 😏), tu pourras recevoir 100 000€ à nouveau en 2030 (mp sérieux) et toujours payer aucun droit de donation.

✏️Voici un simulateur des droits de donation (qui sont dûs à l’Etat). Les droits de donation dépendent d’un calcul compliqué (% par tranche).

pour les grands-parents c’est un abattement de 31 865€ (oui c’est trop précis) tous les 15 ans
pour les oncles et tantes (eh oui go tati), c’est 7 967€
pour un don de la part d’un ami (quand on vous dit de bien choisir ses amis), eh bien il n’y a aucun abattement, tu paies plein pot.

NB : il y a des cas particuliers si tu es en situation de handicap.

⚠️ Si ton donateur est de ta famille “très proche” (parent, grand-parent, arrière-petit-enfant, oncle, tante ou grand oncle, grande tante) et qu’il a moins de 80 ans, alors tu peux recevoir en plus 31 865€ d’abattement (donc dans les faits, tes parents peuvent te donner 131 865€ avant leurs 80 ans sans payer de droits, par exemple).

✏️ Il faut dans tous les cas déclarer le don reçu à l’administration (même si tu ne paies aucun droit fiscal dessus). Tu n’as aucune obligation à faire appel à un notaire pour ça.

🏡 Pour les dons immobiliers

Déjà, là il faut passer par un notaire. Sur ce point, il y a 2 choses à connaître (dont une qui dépend de l’âge 👀).

Si tes parents sont propriétaires, ils peuvent te léguer la (accroche-toi) nue-propriété du bien immo, et eux gardent l’usufruit. On t’explique : tu deviens plus ou moins proprio, mais c’est eux qui ont le droit d’y habiter. Te donner la nue-propriété est une façon pour eux de te céder une partie de leur patrimoine, et cette “somme” (la valeur du bien) peut être exonérée d’une partie des droits de donation. La chose importante à savoir, c’est que pour estimer combien vaut la partie “nue-propriété”, ça dépend de l’âge du donateur. Plus, il est jeune, moins la nue-propriété a de valeur, donc moins tu auras de droits de donation à payer.

💡Voici un simulateur pour comprendre ça, en fonction de l’âge de tes parents.

Petite nouveauté depuis quelques semaines : l’Etat permet, dans le cadre familial, de donner en plus 100 000€ à chaque bénéficiaire pour acheter sa maison principale (en plus des dons d’argent exposés plus haut). Il y a cependant des règles à respecter :

il faut que la somme soit utilisée dans les 6 mois suivant le don pour acheter/construire une résidence principale, ou faire des travaux de rénovation énergétique de ta résidence principale #MaPrimeRenov
tu peux toucher max. 300 000€ (par exemple, si 3 membres de ta famille très riches et très gentils, te donnent 100 000€ chacun)
tu dois habiter dans le bien immobilier (ou le louer à quelqu’un comme sa résidence principale) pendant les 5 ans qui suivent

NB : ce dispositif n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2026 📆

2. Discuter du testament

Bon tout le monde sait qu’il s’agit d’un document pour transmettre une partie de ton patrimoine. Quelques fun facts sur le testament que tu ignorais sûrement 🤪 :

ce n’est pas obligatoire d’en faire un. Si tu n’en fais pas, l’argent est réparti entre chaque héritier en fonction du lien de parenté et pas en fonction de la beauté physique de chacun.
dans un testament, tu précises ce que tu transmets, qui va exécuter ton testament, et tu peux aussi balancer un dernier scoop (genre reconnaître un enfant : ceci est une vraie info, le testament peut servir à ça)
tu peux faire ton testament dès maintenant - mais bon, tu ne sais peut-être pas encore qui tu auras dans ta vie 🍼 et s’ils seront sages (petite blague car c’est interdit de déshériter un enfant en France).

💰Info héritage : en France, une partie du patrimoine est réservée aux “héritiers réservataires” (genre ton mari, ta femme, tes enfants). Tu peux ensuite faire ce que tu veux de ce qui reste, cette partie s’appelle la quotité disponible.

ce n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire, mais c’est conseillé pour être sûr que le testament soit conforme et que tu y abordes tous les points importants pour toi. En général ça coûte environ 150-200€

💡Tu peux retrouver tous les notaires sur ce site. Sache que certains notaires proposent des consultations gratuites pour t’aider à faire le point ! N’hésite pas à leur demander directement.

En conclusion, on t’a parlé ici des pratiques les plus courantes pour transmettre son patrimoine de son vivant, mais il en existe d’autres. Dans tous les cas, ça vaut le coup d’en discuter le plus tôt possible avec tes proches : de 1. ça rend le sujet moins pesant, et de 2. ça te permet de bénéficier de tous les dispositifs avantageux financièrement.

Enfin, nous ne sommes pas des pros de l’héritage (scoop) donc n’hésite pas à en parler à un notaire !